Publication de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives...

Cette ordonnance a pour objet de simplifier les démarches des usagers et de leur facilitater l'accès aux services publics. Elle crée en effet les conditions d'un développement important et sécurisé de l'offre de services administratifs accessibles par voie électronique.
Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500286R

Colloque Edéchets : les déchets électroniques

Le 8 décembre 2005, de 13h30 à 19h, l'INT organise une après-midi d’étude autour de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les travaux et débats porteront plus particulièrement sur :

> La responsabilité élargie du producteur : quel bilan, quelles perspectives pour les déchets électroniques ?

> L'éco-conception : quelles méthodes ? Quels résultats ?

Pour en savoir plus : http://www.int-evry.fr/lsh/edechets2005/

Parution du décret sur le correspondant à la protection des données à caractère personnel

Publication au JORF du 22 octobre 2005

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Programme de la conférence "Law Via the Internet 2005"

Le programme de la conférence est en ligne :

Law via the Internet 2005
7th Conference on
Computerisation of Law via the Internet
University of the South Pacific
Emalus Campus, Port Vila, Vanuatu
17-19 November 2005

http://www.paclii.org/paclii/conference/2005/

CALL FOR PAPERS - Law via the Internet 2005

Law via the Internet 2005

7th Conference on

Computerisation of Law via the Internet
University of the South Pacific

Emalus Campus, Port Vila, Vanuatu
17-19 November 2005

Citations que tout enseignant devrait méditer !

« Be very careful about what you put in his head, for you will never, ever, put it out. » (Berkeley)
« Prenez bien garde à ce que vous lui mettez en tête car vous ne pourrez jamais, jamais, l'en faire sortir. »

Juriscom.net - droit des technologies de l'information

Juriscom.net - droit des technologies de l'informationarticle très intéressant de benoit tabaka.

Conférence Collectiv'INT 2005 organisée par l'INT (LEDUTIC)

CollectivINT 2005 est organisée par l'INT (LEDUTIC*et le groupe TELLUS ) :

"Les collectivités territoriales, nouveaux opérateurs de télécommunications : Opportunités et Risques..."

3 février 2005 au Palais du Luxembourg (Sénat)

Salle Monnerville - 15ter Rue de Vaugirard (6ème) Metro:Odéon - RER B:Luxembourg 3 février 2005 au Palais du Luxembourg (Paris)

1996 : libéralisation des télécommunications. 2005 : toujours des territoires exclus du haut débit…
Au même titre que l'éducation, la santé, les transports, la distribution de l'eau, les télécommunications sont dans le champ de décision des élus au service de l'aménagement et l'attractivité de leur territoire.
La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ouvre de nouvelles perspectives aux collectivités territoriales et leur permet de devenir opérateur de télécommunications.
Quelles sont les possibilités offertes par la LCEN ?
Quelles réponses technologiques et économiques pour les réseaux hauts débits ?
Pourquoi devenir opérateur de télécommunications ? Quelles sont les solutions alternatives ?
Quelles sont les obligations afférentes au statut d'opérateur ?
Quels financements ? Pour quels montages juridiques ?

L'Institut National des Télécommunications, établissement d'enseignement supérieur et de recherche, mobilise ses experts dans une démarche pluridisciplinaire et de neutralité pour répondre à ces défis.
La conférence "Les collectivités territoriales, nouveaux opérateurs de télécommunications : Opportunités et Risques..."est ouverte aux élus, aux cadres territoriaux et à leurs conseils. Elle s'articule autour d'exposés pratiques abordant les aspects juridiques, technologiques, économiques et stratégiques.

Pour plus d'informations : www.int-evry.fr/collectivint ou xavier.strubel@int-evry.fr

* L'équipe hEuristique, Droit et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication (LEDUTIC).