mardi, novembre 28, 2006

Le nouveau droit des communications électroniques

Le nouveau droit des communications électroniques.
Tel est le titre d'un récent numéro de la revue internationale Annales des Télécommunications dirigé par Isabelle de Lamberterie et Xavier Strubel.
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Extraits de leur éditorial de Isabelle intitulé :

LES TELECOMMUNICATIONS SONT JURIDIQUEMENT MORTES …VIVE LE NOUVEAU DROIT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES !

Mortes les télécommunications le sont juridiquement depuis l’entrée en vigueur de la loi française de transposition du « paquet télécoms » du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Iconoclaste anniversaire législatif pour le centenaire d’un terme inventé en 1904 par Edouard Estaunié pour rendre compte, à l’époque déjà, de l’évolution des techniques et appareils de communication à distance. Depuis lors le monde des télécommunications a connu de très grands bouleversements technologiques (de l’analogique au tout numérique), économiques (du monopole étatique à la concurrence totale) et sociaux (diversification des usages des moyens de communication). Un terme contemporain résume à lui seul ces profondes mutations : celui de convergence(…)

Exit donc le droit des télécommunications, place au nouveau droit des communications électroniques européen et français (…) Assurément, il est nécessaire d’en percer les mystères, d’en expliquer les soubassements, les enjeux et les difficultés, bref de déterminer l’économie générale du nouveau régime juridique des communications électroniques. Tel est l’objectif du présent numéro des Annales des télécommunications. Pour cela il fallait réunir une équipe internationale d’auteurs spécialistes du droit des Technogies de l’Information et de la Communication (TIC).

Aujourd’hui la communication électronique nous entraine au-delà du droit strict des infrastructures (familièrement appelé “droit des contenants”). Le nouveau cadre comprend aussi les questions juridiques liées aux contenus électroniques qui circulent sur les réseaux (protection de la vie privée, sécurité des preuves et conservation des données, responsabilité des acteurs et prestataires). Ce numéro des Annales envisage donc cette quasi-interdépendance des régulations juridiques des communications électroniques dans des contextes nationaux, européens et nord-américain.

Pour en savoir plus :

http://www.annales-des-telecommunications.com/documents/SomJui06.htm

1 commentaire:

Alpha THIAM a dit…
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